CONDITIONS GÉNÉRALES

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société  CNWEB  et de son client dans le cadre de la  conception des sites web .

 

Clause n° 2 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par CCP
  • soit par carte bancaire ;
  • le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception du projet.

 

 

Clause n° 3 : Déploiement

La livraison est effectuée par le déploiement du projet au client.

 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

 

la réalisation du projet débutera une fois les documents suivants seront fournit par le client

 

–  Logo / Charte Graphique de préference avec un format vectorielle (EPS,SVG,AI)

–  Images Haute Résolution des contenus

–  Spécifier les Fonts à utiliser

–  fournir si disponible une maquette du site en format (PSD/image)

 

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.